CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web www.calzedonia.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales d’Utilisation, Déclaration de confidentialité et Droit de Rétractation. Avant d'envoyer son ordre d'achat, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. L'envoi de la commande d'achat implique la connaissance intégrale et l'acceptation immédiate des susdites Conditions Générales de Vente et de toutes les indications figurant sur le formulaire de commande. Lorsque la procédure d'achat en ligne est terminée, le Client est tenu d'imprimer et de conserver les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le formulaire de commande, déjà lus et acceptés.

1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par l'intermédiaire du service de commerce électronique sur le site www.calzedonia.com.

1.2 Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués sur le Formulaire de Commande. Les éventuelles commandes relatives à des expéditions à effectuer hors de ces pays seront automatiquement rejetées au cours de la procédure d'élaboration de la commande.

2. PERSONNES

2.1 Les produits sont directement vendus par la société CALZEDONIA S.p.A. ayant son siège légal en Italie, Via Portici Umberto Primo n. 5/3 - 37018 - Malcesine (VR) et son siège administratif en Italie, Via Monte Baldo n° 20 – 37062 – Dossobuono di Villafranca (VR), code fiscal et numéro d'inscription au Registre des Entreprises de Vérone n° 01037050422, Code T.V.A. 02253210237 (appelée dorénavant Calzedonia ou Vendeur).

capital social de 211 000 000 €, entièrement versé

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter l’eCommerce Department de Calzedonia SpA :

-par téléphone au numéro suivant : 80022698

- par e-mail à l'adresse suivante : hello@calzedonia.com

- par poste l'adresse suivante :
Bureau eCommerce
Calzedonia S.p.A.
via Monte Baldo, 20
37062 - Dossobuono di Villafranca (VR) - Italy

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente règlementent l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur www.calzedonia.com mais ne règlementent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits de la part de personnes différentes du Vendeur présentes sur www.calzedonia.com par l'intermédiaire d'un lien, d'un banner ou d'autres liens hypertextes. Avant d'envoyer des commandes et d'acheter des produits et des services auprès de personnes différentes du Vendeur, nous suggérons de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services de la part de tiers différents du Vendeur.

2.3 Les produits sont vendus au Client identifié à travers les données introduites au moment de la rédaction et de l'envoi du formulaire de commande dans le format électronique avec l'acceptation simultanée des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 Les offres de produits présentes sur le site www.calzedonia.coms'adressent à des clients majeurs. Si vous avez moinsde 18 ans, vous ne pourrez acheter sur le site www.calzedonia.com qu'avec l'autorisation d'un de vos parents ou d'un tuteur légal. Cela est valable pour tous les sites que vous visitez sur l'Internet. Si en navigant sur l'Internet vous trouvez des indications ou bien si l'on vous demande des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne sont pas claires, demandez toujours l'aide de vos parents. En passant une commande à travers ce site web, vous nous garantissez que vous êtes majeur (18 ans) et que vous possédez la capacité légale de stipuler des contrats contraignants.

2.5 Le Client n'a pas le droit d'insérer de faux noms ni/ou des noms inventés et/ou imaginaires, durant la procédure de commande en ligne et dans les communications qui s'ensuivent. Le Vendeur se réserve la faculté de poursuivre toute violation et abus en justice, dans l'intérêt et pour la tutelle de tous les consommateurs.

2.6 En outre, en acceptant ces Conditions de Vente, vous déchargez le Vendeur de toute responsabilité dérivant de l'émission de documents fiscaux erronés contenant par exemple des erreurs relatives aux données que vous avez fournies au moment de l'introduction de la commande en ligne, étant donné que vous êtes, en tant que client, le seul responsable de leur introduction correcte.

3. VENTE PAR LE BIAIS D’UN SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

3.1 On entend par contrat de vente en ligne le contrat à distance ayant pour objet la vente de biens mobiliers (dénommés Produits) stipulé entre vous-mêmes, en qualité de Client, et CALZEDONIA, en qualité de Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui utilise, dans ce but, la technologie de communication à distance dénommée Internet.

3.2 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, vous devrez compléter le formulaire de commande dans le format électronique (dénommés dorénavant) et le transmettre au Vendeur à travers Internet en suivant les instructions correspondantes. Avant de transmettre la commande, le client enregistré sur le site pourra accéder à la section « Mon compte » pour modifier et corriger la liste de produits présents dans son panier d'achats. Les produits sauvegardés dans le panier y resteront pendant au moins 3 jours, après quoi, si la commande n'est pas transmise, elle sera automatiquement effacée. Une fois transmise, la commande restera consultable (mais non modifiable) par le client enregistré sur le site dans la section « Mon compte », pendant au moins 6 mois à compter de la date de transmission de ladite commande. Si le client ne s'est pas enregistré sur le site et a choisi de passer ses commandes en tant qu'« invité » (c'est-à-dire sans entrer ses données), sa commande ne sera pas sauvegardée et ne pourra donc pas être consultée ultérieurement.

3.3 La Commande doit indiquer :

- un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente ;

- des informations et des images de chaque Produit ainsi que son prix ;

- les moyens de paiement que vous pourrez utiliser ;

- les modalités de livraison des Produits achetés ainsi que les coûts d'expédition et de livraison ;

- un renvoi aux conditions d'exercice du votre droit de résiliation ;

- les modalités et les temps de restitution des produits achetés ;

3.4 Bien que Calzedonia adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies publiées sur le site reproduisent fidèlement les produits originaux, y compris l’adoption de toute solution technologique possible pour réduire au minimum les imprécisions, certaines variations restent possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs dont est équipé l'ordinateur que vous utilisez. Par conséquent, le Vendeur non sera pas responsable de l'éventuelle inexactitude des représentations graphiques de produits illustrés sur le site si celle-ci est due aux susdites raisons techniques, du moment que ces représentations ont une simple fonction d'illustration.

3.5 Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente comprenant la note d'information sur le droit de résiliation et le traitement des données personnelles

3.6 Le contrat est conclu quand le Vendeur reçoit à travers Internet votre Formulaire de commande, et après avoir vérifié l'exactitude des données relatives à votre commande.

3.7 La langue à disposition pour conclure le contrat avec le Vendeur est l'italien et la loi applicable est la loi italienne.

3.8 Lorsque le contrat est conclu, le Vendeur prendra en charge votre Commande pour la traiter.

3.9 ACHAT DE PRODUITS PERSONNALISÉS: Le client peut personnaliser l’article choisi en y faisant apposer un mot ou une phrase (texte), selon ses envies.
Il n’est cependant pas permis de demander l’apposition d’un texte insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, contenant des messages de menace et d’incitation à la violence, violant les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, ou contenant des marques commerciales tierces. Il n’est en outre pas permis d’apposer un texte contenant le nom ou le surnom d’un personnage célèbre/connu/populaire.
Calzedonia se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou phrase entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou transmettant un message jugé inapproprié, pour quelque raison que ce soit et sans fournir aucune justification au client. La décision de Calzedonia de refuser le texte proposé par le client entraîne l’annulation de la commande.

Pour toute commande de produits personnalisés, le client s’engage à :
- Déclarer et certifier qu’aucun nom, mot ou phrase dont l’apposition est requise sur le produit personnalisé n’entre dans l’une des catégories précitées ;
- Garantir et relever indemne Calzedonia et les sociétés du groupe Calzedonia de tous les frais, dépenses, dommages, pertes et passifs éventuellement encourus ou subis par Calzedonia ou par les sociétés du groupe Calzedonia en raison de l’utilisation d’un nom, d’un mot ou d’une phrase sur le produit personnalisé par le client ;
- Accorder à Calzedonia et aux sociétés du groupe Calzedonia le droit global, non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement cessible à des tiers d’utiliser, reproduire, divulguer des noms, des mots ou des phrases soumis par le client pour personnaliser et finaliser la commande.

Enfin, bien que Calzedonia se réserve le droit de refuser la personnalisation ou le design de l'utilisateur, le client est le seul responsable de sa personnalisation et Calzedonia n’a en aucun cas l’obligation de vérifier ou de refuser cette dernière.

4. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

4.1 En transmettant votre Commande par Internet, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à observer, au niveau des rapports avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 ne fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra, par courrier électronique, une Confirmation de la Commande, contenant une récapitulation des informations déjà contenues dans la Commande décrites aux paragraphes 3.3, 3.4 et 3.5.

4.3 Le Vendeur garde la faculté, avant d'envoyer la confirmation de la commande, de vous demander par e-mail ou en composant le numéro de téléphone que vous avez indiqué, des informations complémentaires concernant la Commande que vous avez envoyée par Internet.

4.4 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à vos commandes d'achat en cas de garanties insuffisantes de solvabilité, incomplètes ou incorrectes, ou bien si les produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, nous ne manquerons pas de vous communiquer pour courrier électronique que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à votre Commande en en spécifiant le motif. Dans cette hypothèse, la somme engagée précédemment sur le moyen de paiement du Client sera désengagée. De plus, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons exclure qu’un prix autre que le prix effectif puisse être indiqué par erreur pour un nombre réduit de produits présents sur notre site. Nous contrôlerons bien entendu l’exactitude des prix des produits pendant le processus de vérification de la commande et de l’expédition. Si, à cause d’erreurs ou d’autres inconvénients, le prix indiqué dans le site s’avère inférieur au prix de vente correct d’un produit, nous vous contacterons pour vérifier si vous désirez acheter tout de même le produit au prix correct. Autrement votre commande ne pourra pas être acceptée. Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué dans le site, nous vous facturerons le prix correct inférieur et nous procèderons à l’expédition du produit.

4.5 Si les produits présentés sur le site web ne sont plus disponibles ni en vente après l'envoi de la Commande, le Vendeur vous communiquera immédiatement et quoi qu'il en soit dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour successif à celui de la transmission de votre commande au Vendeur, l'éventuelle rupture de stock concernant les Produits commandés. Dans cette hypothèse, la somme engagée précédemment sur le moyen de paiement du Client sera désengagée.

4.6 Chaque vente effectuée par le Vendeur par l'intermédiaire du service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs produit. Toutes les commandes effectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de produits achetés lors d’une seule commande qu’en cas de plusieurs commandes concernant le même produit, même si chaque commande comprend une quantité de produits correspondant à des besoins normaux de consommation.

4.7 Calzedonia se réserve le droit de refuser des commandes provenant d'un client avec qui un contentieux ou une contestation relatif à une commande précédente est en cours. Cela s'applique également à tous les cas où Calzedonia estime que le Client est inadéquat, y compris, à titre d'exemple, le cas de violations précédentes des conditions de contrat pour l’achat en ligne sur le site ou pour toute autre motivation légitime, surtout si le client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.

5. PRIX DE VENTE

5.1 Sous réserve d'une indication de prix différente, tous les prix des Produits ainsi que les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et sur la commande sont T.T.C. et exprimés en Euros. La validité des prix fournis est toujours et uniquement celle indiquée sur le site web au moment de la transmission de la Commande à travers Internet. Les prix des Produits ainsi que des frais d'expédition et de livraison peuvent varier sans obligation de préavis. Il est donc recommandé de vérifier le prix final de vente avant d'envoyer la Commande.

5.2 Tous les Produits sont directement expédiés depuis l'Italie. Les prix des Produits ainsi que les frais d'expédition et de livraison fournis sur le site web et sur la Commande, sauf indication différente, ne comprennent pas les coûts éventuels liés aux droits de douane et aux impôts correspondants si l'expédition a lieu dans des Pays hors de l'Union Européenne c'est-à-dire dans les Pays où la règlementation en vigueur prévoit des charges d'importation.

5.3 Ces coûts sont donc à la charge du Client et devront être directement versés au moment de la livraison des Produits, selon les indications spécifiées sur la confirmation de la commande.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison, vous pourrez suivre une des modalités indiquées sur le formulaire de commande du site www.calzedonia.com et que nous récapitulons ci-après.

6.1 Carte de crédit et carte prépayées.

6.1.1 Pour les commandes en ligne sur notre site, nous acceptons les paiements par cartes de crédit et par cartes prépayées (par exemple, PostePay) sans aucune charge complémentaire sur le coût du produit et de l'expédition. Il reste entendu que vous être titulaire d'une carte de crédit en cours de validité au moment de la commande des Produits achetés en ligne et que le nom indiqué sur la carte de crédit devra être celui figurant parmi les données de facturation. En l'absence de ces conditions requises, il sera impossible de procéder à la commande.

6.1.2 Au moment de l'achat en ligne, simultanément à la confirmation de la commande, l'institut bancaire de référence engagera exclusivement le montant relatif à la Commande sur la disponibilité actuelle de votre carte de crédit. Le montant ne sera effectivement débité sur votre carte de crédit qu'au moment de l'expédition des produits achetés.

6.1.3 Si, après avoir reçu le paquet avec votre commande, vous souhaitez, pour une raison quelconque faire valoir le Droit de résiliation, après le paiement des Produits achetés en ligne, le Vendeur chargera l'institut bancaire d'accréditer le montant à rembourser directement sur votre carte de crédit.

6.2 Paypal

6.2.1 Si vous disposez d'un compte Paypal, Calzedonia vous permet d'effectuer des paiements en utilisant directement votre e-mail et le mot de passe avec lequel vous vous êtes enregistré sur www.paypal.com.

6.3 A aucun moment de la procédure d'achat, Calzedonia n'est en mesure de connaître les informations relatives à votre carte de crédit (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou la date d'échéance), transmises par l'intermédiaire d'une connexion protégée par le protocole sécurisé directement au site du sujet qui gère le paiement électronique (institut bancaire ou à Paypal). Aucun fichier informatique du Vendeur ne conservera ces données.

6.4 En aucun cas le Vendeur ne peut donc être jugé responsable d'un éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit et de cartes prépayées de la part de tiers.

7. EXPÉDITIONS ET LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Toute expédition contient :

- le(les) produit(s) commandé(s) ;

- le document de transport/facture d'accompagnement ;

- l'éventuelle documentation d'accompagnement demandée en fonction du Pays d'expédition ;

- l'éventuel matériel d'information et de marketing ;

7.2 La livraison des Produits achetés par l'intermédiaire du site web du Vendeur peut être effectuée suivant différentes modalités.

7.3 Livraison au domicile du Client

7.3.1 Les produits achetés seront livrés par le transporteur identifié par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client sur la Commande moyennant une expédition assurée. Consultez la section Expéditions pour toute information complémentaire au niveau des coûts, des temps et des modalités d'expédition ainsi que des Pays desservis.

7.3.2 Au moment de la réception de la marchandise à votre domicile, nous vous demandons de bien vouloir vérifier l'intégrité des colis au moment de la livraison de la part du transporteur. En cas d'anomalie, vous devrez faire relever et annoter ces dernières avec exactitude par le transporteur et refuser la livraison. Dans le cas contraire, vous perdez la possibilité de faire valoir vos droits en la matière.

7.4 Livraison sur le point de vente conventionné et prélèvement par les soins du client

7.4.1 Uniquement au cas où cette option serait effectivement prévue, les Produits achetés pourront être livrés par le Vendeur au point de vente conventionné que vous pourrez sélectionner au moment de la Commande. Consultez la section Expéditions pour toute information complémentaire sur les coûts, les temps et les modalités d'expédition ainsi que les Pays desservis.

7.4.2 A la livraison des produits achetés sur le point de vente, vous recevrez un message d'avis par SMS et/ou e-mail ; à partir de ce moment, vous disposez d'un maximum de 10 jours ouvrables pour retirer les Produits Commandés suivant les modalités décrites sur la confirmation de Commande.

7.4.3 Le non retrait au terme de cette période impliquera l’annulation de la commande de la part du Vendeur et le remboursement de l'ensemble de la somme versée. Le remboursement sera effectué sur votre carte de crédit ou sur votre compte Paypal selon le système de paiement sélectionné en phase d'achat en ligne.

8. DROIT DE RÉSILIATION

8.1 Seuls les Clients qui stipulent un contrat en qualité de Consommateur (c'est-à-dire toute personne physique n'utilisant pas le site en qualité d'entrepreneur ou de professionnel), aura le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de dix (10) jours ouvrable, à compter du jour de la réception des produits achetés sur le site web.

8.2 Vous pouvez exercer le droit de résiliation de deux façons.

8.2.1 Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous devez accéder après vous être authentifié moyennant votre nom utilisateur et votre mot de passe, à la page My Compte du site. Ici, dans la section Mes Commandes, vous trouverez la liste de vos commandes accompagnée chacune d'un lien pour activer la procédure de retour. En accédant au Formulaire de Retour En ligne dans un délai quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception des Produits, vous pourrez nous communiquer la volonté de résilier le contrat, en signalant les Produits qui seront restitués.

8.2.2 « Si vous avez passé votre commande sans être inscrit sur le site www.calzedonia.com, accédez à la section «STATUT DE LA COMMANDE» où vous devrez saisir le numéro de commande que vous avez reçu dans l'e-mail de confirmation et le nom de facturation. Vous pourrez alors suivre la progression de votre livraison ou effectuer un retour. »

8.2.3 En alternative à ce qui précède, il vous est également possible de présenter une tout autre déclaration claire de votre intention d’exercer le droit de résiliation en remplissant aussi le Formulaire de Rétractation selon l’annexe I, partie B du Décret législatif 21/2014 à nous adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.

8.3 Au moment de la rédaction du Formulaire de Retour En ligne, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour la restitution des Produits.

8.4 Le droit de résiliation est soumis aux conditions suivantes :

- les Produits rendus seront restitués entièrement et non en partie ou par composants même s'il s'agit d'un kit ;

- les Produits rendus ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ils ne doivent pas porter de signes évidents d’utilisation;

- les produits rendus doivent être restitués emballés exactement comme lors de leur expédition, avec tous leurs accessoires et leur étiquette. Par exemple, la lingerie devra être retournée dans son sachet d’origine et les collant dans leur boîte, avec leur carton et ainsi de suite.

- les Produits rendus doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d'une même Commande rendus et expédiés à des moments différents ;

- les Produits rendus doivent être livrés au transporteur dans un délai de (10) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits ;

- dans l'hypothèse où le Vendeur, suite à l'achat d'un paquet donné de Produits, permettrait de les acheter à un prix inférieur à celui normalement pratiqué en cas d'achat individuel (ex. 5x4, 3x2, etc.), le droit de résiliation pourra également être exercé avec la restitution de certains des produits achetés : dans cette hypothèse, le prix sera recalculé en prenant come référence le prix normalement pratiqué pour l’achat du produit. Dans toutes les autres hypothèses (ex. ventes associées, opérations à prix, etc.) le droit de résiliation pourra uniquement être exercé à travers la restitution de tous les Produits objet de l'achat, sans aucune exclusion partielle.

8.5 Si vous exercez le droit de résiliation conformément aux conditions précédentes (paragraphe 8.4), le Vendeur est tenu de rembourser les sommes que vous avez versées au-delà d'un délai maximum de trente jour 14 jours à compter de la réception du matériel de la part du Vendeur des produits restitués. Normalement le remboursement de la part de Calzedonia du montant prélevé au départ est très rapide, mais les délais nécessaires pour que ce remboursement soit effectivement visible sur votre compte courant dépend de votre banque.

8.6 En cas de retour, les seuls frais à votre charge resteront ceux contractés au début de l'expédition de la commande des produits achetés.

8.7 Calzedonia s'engage à payer également les frais d'expédition initiaux des Produits exclusivement en cas de dommage subi par ces derniers durant le transport ou en cas d'erreurs durant l'expédition commises par le Vendeur. Dans ces cas uniquement, le Vendeur vous remboursera également le montant que vous avez payé à titre de frais d'expédition. Le Vendeur enverra un transporteur express pour le prélèvement du Produit au domicile que vous avez indiqué.

8.8 Pour la restitution, vous devrez vous servir exclusivement du Transporteur indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de Retour En ligne : de cette manière, vous n'aurez pas à payer les frais à votre charge relatifs à la restitution des produits achetés parce que ce paiement sera effectué, pour votre compte, directement par le Vendeur. Ensuite, ce dernier, sous réserve des précisions fournies au point 8.7 et en cas de restitution dus à un défaut du produit, retiendra sur le montant à rembourser une somme forfaitaire égale au coût que vous avez encouru au départ pour l'expédition et la livraison à votre domicile des produits achetés c'est-à-dire les frais d'expédition normalement prévus pour la Nation en question. En outre, au moment de la remise des produits achetés à l'expéditeur indiqué par le Vendeur sur le formulaire de Retour en ligne, le Vendeur vous libèrera de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits durant le transport.

8.9 Au cas où l’option de livraison des produits sur un des points vente conventionnés aurait été accordée au moment de la rédaction du formulaire de Retour en ligne, vous pourrez restituer les Produits directement auprès d'un point de vente conventionné du Vendeur. Dans ce cas, on vous remboursera, outre le prix payé pour l’achat, les frais d'expédition encourus pour la livraison des Produits achetés. A compter du moment où les produits sont remis au point de vente, le Vendeur vous décharge de toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou d'endommagement de ces derniers durant le transport.

8.10 En cas d'exercice du droit de résiliation sans que les susdites modalités n'aient été respectées (par ex. au-delà des 10 jours prévus par la Loi, ou bien sans avoir complété le Formulaire de Retour en ligne etc ou sans avoir respecté les conditions prévues au point 8.4, etc), vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Dans les 10 jours suivant l’envoi du mail vous communiquant le refus d’acceptation du retour, vous pourrez choisir, en répondant à ce mail, la restitution, à vos frais, des produits dans l’état où vous les avez retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits ainsi que les sommes versées pour leur achat.

8.11 Le Droit de résiliation ne peut pas être appliqué en cas de produits personnalisés sur demande explicite au moment de l'insertion de la Commande.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Au moment de la livraison, le client devra contrôler les produits pour s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de conformité. La vente des produits est soumise aux garanties légales prévues par la loi en vigueur (articles 129 et suivants du Code de consommation concernant la garantie légale de conformité des marchandises). Tous les produits vendus par le vendeur sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité pendant deux (2) ans à compter du moment de la livraison de la marchandise : cela signifie que le vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans ce délai. Le défaut de conformité du produit doit être communiqué au vendeur dans les deux (2) mois à compter de sa découverte (à moins que cela ne soit incompatible avec les normes obligatoires applicables dans le pays de résidence habituelle du client), en contactant le service clients ou les adresses indiquées à l'article 10, et en remplissant le formulaire de retour en ligne présent dans la section « État de la commande ». Le client qui ne communiquerait pas le défaut dans ce délai ne peut se prévaloir des droits énoncés ci-dessous.

En cas de défaut de conformité, le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit. Au cas où les solutions ci-dessus seraient impossibles ou trop onéreuses, le client aura le droit à une réduction du prix payé ou à la résolution du contrat de vente et, par conséquent, au remboursement du prix payé, selon les termes de l'art. 130 du Code de consommation italien.

Tous les frais de restitution de produits présentant un défaut de conformité seront à la charge du vendeur.

10. CONTACTS

Pour toute demande d'information, le team eCommerce de Calzedonia est à votre entière disposition et peut être contacté en écrivant à l'e-mail suivant hello@calzedonia.com, ou bien à l'adresse suivante :
Bureau eCommerce
Calzedonia S.p.A.
via Monte Baldo 20
37062 - Dossobuono di Villafranca (VR) Italy

11. COMMUNICATIONS AU CLIENT

Le Client prend acte, accepte et autorise que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes-rendus et toute documentation relative aux opérations exécutées pour l'achat des Produits, soient envoyés à l'adresse de courrier électronique indiquée au moment de l'inscription, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable suivant les modalités et dans les limites prévues par le site.

12. VIE PRIVÉE

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à notre Déclaration de confidentialité.

13. LOI APPLICABLE, RESOLUTION DES CONTROVERSES ET TRIBUNAL COMPETENT

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et seront interprétées en ce sens, sauf autre disposition impérative prédominante dans le pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par la loi italienne (sauf autre disposition impérative prédominante dans le pays de résidence habituelle du Client) et les éventuels litiges liés et/ou consécutifs à ces conditions devront être résolus exclusivement par l’autorité judiciaire italienne, comme mieux précisé ci-après. En particulier, si le Client a le profil de Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu du domicile ou de résidence du Client, selon la loi applicable ou bien au choix du consommateur en cas d’action intentée par ses soins, par le Tribunal de Vérone. Si le Client agit en revanche dans le cadre de son activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties conviennent d’un commun accord de la compétence exclusive du Tribunal de Vérone.

13.2 Plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges (ODR). Calzedonia restant disposée à trouver une solution à l’amiable aux litiges survenus, au travers des contacts directs indiqués au point 10), nous informons les Clients que aux termes de l’article 14 du Règlement UE n° 524/2013 et par la résolution sur les ODR, selon le texte législatif n° 500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2015, la Commission européenne a institué une plateforme en ligne pour la résolution des litiges ODR (« online dispute résolution ») dérivant de l'achat de biens en ligne, accessible par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. La plateforme ODR permettra au Client de consulter la liste des organismes ODR, de trouver le lien de chacun et d’entamer une procédure de résolution en ligne du litige. De plus amples informations sur la plateforme sont disponibles en suivant le lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show.

14. MODIFICATION ET MISE A JOUR

Le Vendeur peut apporter à tout moment des modifications ou des amendements aux présentes Conditions Générales de Vente. Il sera donc demandé au Client d'accepter exclusivement les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'achat correspondant. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront efficaces à compter de la date de publication sur le site web www.calzedonia.com et relativement à des commandes d'achat présentées après cette date.

15. CODE D'ÉTHIQUE

Le groupe Calzedonia, dont le vendeur fait partie, a énoncé ses principes dans le Code d'éthique et de comportement, qui représente la directive principale pour toutes les entreprises du Groupe. Il constitue une acceptation de garantie et de responsabilité vis-à-vis des consommateurs et du marché, et il contient les principes à suivre dans la gestion de l'entreprise, les règles de comportement obligatoires pour les organismes de la société du Groupe, pour les dirigeants, les employés, les collaborateurs et tous ceux qui agissent à quel que titre que ce soit pour le compte ou dans l'intérêt des sociétés du groupe. Le Code d'éthique et de comportement est consultable en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus.