Les présentes Conditions de vente en ligne s'appliquent exclusivement à la vente à distance sur le Web des
produits dûment illustrés et décrits sur le site www.Calzedonia.com (ci-après dénommés le ou les «
Produit-s »).
En cas de variations des Conditions de vente en ligne, il faudra appliquer à l'achat les Conditions de vente
en ligne publiées sur le site au moment de l'envoi de la proposition de commande (ci-après dénommée la «
Proposition de commande ») par l'acheteur des Produits (ci-après dénommé le « Client »). Il sera possible de
vérifier dans la section prévue à cet effet sur le Site les éventuelles versions précédentes des Conditions en ligne, qui
pourront être enregistrées et imprimées.
Le Client est tenu, avant de transférer la Proposition de commande, de lire et d'approuver les présentes
Conditions de vente en ligne, lesquelles peuvent être enregistrées et imprimées. Le transfert de la
Proposition de commande implique la connaissance intégrale et l'approbation expresse tant des présentes
Conditions de vente en ligne que de ce qui est indiqué dans la Proposition de commande.
Concernant une quelconque information légale, veuillez consulter les sections :
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation des Sites
Politique des cookies
1.1 Le vendeur des Produits (ci-après dénommé le « Vendeur ») est Calzedonia Switzerland AG dont le siège social et administratif est sis Wiesenstrasse 5, CH-8952 Schlieren, Suisse, +41 44 755 40 90, fax +41 44 755 40 91, e-mail hello@calzedonia.com, le numéro d'inscription au registre des sociétés et du commerce de Zurich est CHE-287.459.583 et le numéro de TVA CHE-287.459.583.
1.2 Les présentes Conditions de vente en ligne régissent l'achat de Produits sur www.Calzedonia.com (ci-après dénommé le « Site ») mais non la vente de produits et de services par des entités autres que le Vendeur présentes sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextuels. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture des biens et des services par des tiers.
1.3 Le Client sera identifié à travers les données qu'il aura lui-même saisies dans la Proposition de commande. Il est interdit de saisir des données fausses et/ou inventées : le Vendeur se dégage de toute responsabilité à ce propos.
1.4 Les offres de Produits présentes sur le Site s'adressent à des clients de plus de 18 ans. En passant une commande à travers le Site, le Client garantit avoir plus de 18 ans et posséder la capacité légale de stipuler des contrats contraignants.
2.1 Les informations visées aux présentes Conditions de vente en ligne et les détails contenus sur le Site
ne sauraient constituer une offre au public mais simplement une invitation à formuler une Proposition de
commande. Après l'envoi de la Proposition de commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de la
réception effective de la Proposition de commande (ci-après dénommée la « Confirmation de réception
de la
commande »). Cet e-mail ne signifiera pas que la Proposition de commande a été acceptée. En
effet, pour
cela, le Client recevra un deuxième e-mail de confirmation précisant que la Proposition de commande a été
acceptée et que l'expédition des Produits est en cours (ci-après dénommée la « Confirmation de
commande et
d'expédition »).
En conséquence, il n'existera aucun contrat entre le Client et le Vendeur tant que la Proposition de
commande n'aura pas été expressément acceptée par le Vendeur à travers l'envoi de la Confirmation de
commande et d'expédition.
Le contrat d'achat en ligne (ci-après dénommé le « Contrat ») sera donc considéré comme
finalisé uniquement
au moment où le Client recevra la Confirmation de commande et d'expédition (la « Date de
finalisation du
Contrat ») : à partir de ce moment, la Proposition de commande deviendra plus simplement la «
Commande ».
Toutes les informations nécessaires au remplissage et à l'envoi correct de la Proposition de commande sont
disponibles en langue allemande, en langue française et en langue italienne.
2.2 Avant de transférer la Proposition de commande, il sera demandé au Client de lire et approuver les Conditions de vente en ligne, y compris les clauses qui déterminent des conditions défavorables à l'égard du Client même (par exemple : limitations de responsabilité, faculté de résilier le contrat, dérogations à la compétence de l'autorité judiciaire, etc.).
2.3 Le Client recevra, au moment de la finalisation du Contrat, un e-mail de Confirmation de commande et d'expédition contenant :
2.4 Le Vendeur se réserve le droit, avant d'envoyer la Confirmation de commande et d'expédition, de demander par e-mail ou par téléphone, un complément d'informations relatives à la Proposition de commande.
2.5 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Propositions de commande si elles ne sont pas assorties de garanties de solvabilité suffisantes ou bien si elles sont incomplètes ou incorrectes ou encore si les Produits ne sont pas disponibles. Le cas échéant, au plus tard sous 14 jours ouvrés à compter du jour où le Client a transmis sa Proposition de commande, nous informerons ce dernier par e-mail que le contrat n'a pas été finalisé et que sa Proposition de commande restera sans suite, en lui en précisant les raisons. Le cas échéant, le montant éventuellement déjà bloqué sur le mode de règlement choisi sera entièrement libéré.
2.6 Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés le plus tôt possible (au vu de la modalité d'expédition choisie par le Client) et, dans tous les cas, au plus tard sous 14 jours à compter de la Date de finalisation du Contrat.
2.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Propositions de commande venant d'un Client avec lequel il existe ou a existé un contentieux et/ou une contestation relative à une Commande antérieure. Ceci s'applique aussi à tous les cas dans lesquels le Vendeur jugerait le Client inadapté, y compris, à titre d'exemple, les cas de violations antérieures des Conditions de vente en ligne, du Programme de fidélité ou pour une quelque autre raison, surtout lorsque le Client est impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.
2.8 Bien que le Vendeur adopte en permanence des mesures pour assurer que les photographies affichées sur le Site reproduisent fidèlement les Produits, y compris, l'adoption d'une quelconque solution technologique possible afin de réduire au minimum les imprécisions, il peut demeurer malgré tout quelques variations du fait des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs dont l'ordinateur utilisé est doté. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques des Produits montrés sur le Site du fait des raisons techniques susmentionnées, du moment que ces représentations n'ont qu'une fonction purement illustrative.
3.1 Il est possible de personnaliser certains Produits (ci-après dénommés les « Produits
personnalisés »)
choisis par le Vendeur en y faisant apposer directement sur ceux-ci un mot, un symbole, un chiffre ou une
phrase (ci-après dénommé le « Texte »).
Le Texte ne devra jamais être offensif, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, raciste,
discriminatoire ni ne pourra contenir de menaces et d'incitations à la violence, reporter de noms ou de
surnoms de personnes connues et, de façon générale, violer des droits de tiers, en particulier, des droits
de propriété intellectuelle ou des marques enregistrées de tierces parties.
Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de refuser tout Texte en violation de ce qui est reporté
plus haut et, en général, tout Texte transmettant un message jugé par le Vendeur même inapproprié, quelle
qu'en soit la raison et sans que le Client n'en sache le motif.
La décision du Vendeur de refuser le Texte proposé par le Client entraînera l'annulation de la Proposition
de commande.
En passant une commande de Produits personnalisés, le Client :
3.2 Au vu de la nature des Produits personnalisés et du fait qu'ils sont réalisés spécialement pour le
Client, ceux-ci ne pourront être retournés, remboursés ou remplacés, demeurant en conséquence tout à fait
exclu le droit de rétractation. En conséquence, l'art. 7) des présentes Conditions de vente en ligne ne sera
pas applicable aux Produits personnalisés.
Toutes les garanties légales pour les produits non conformes prévues à l'article 8) successif demeurent
pleinement applicables.
4.1 Les prix des Produits (ci-après dénommés le ou les « Prix”) ») et les frais
d'expédition (ci-après dénommés les « Frais d'expédition”)
sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'envoi de la Proposition de commande.
Les Prix et les Frais d'expédition doivent être considérés comme incluant taxes, impôts et éventuels coûts
rattachés à des frais et/ou impôts douaniers (sauf indication contraire dans la Proposition de commande). En
cas d'exercice du droit de rétractation, les Frais d'expédition déjà payés par le Client ne seront pas
remboursés.
4.2 Malgré tous les efforts fournis, il est impossible d'exclure que, pour certains des Produits présents sur le Site, le prix indiqué ne corresponde pas à cause d'une erreur à celui réel. Le Vendeur vérifiera donc l'exactitude des Prix avant d'envoyer la Confirmation de commande et d'expédition. Au cas où, pour cause de problèmes techniques, d'erreurs matérielles ou d'autres inconvénients, le Prix indiqué sur le Site serait inférieur au prix de vente correct du Produit, le Client sera contacté afin de savoir s'il veut encore acheter le Produit au véritable prix. Au cas où le Client ne souhaiterait plus procéder à l'achat, la Proposition de commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site est supérieur au prix de vente correct du Produit, il sera donné suite à la Commande en imputant uniquement le prix inférieur.
5.1 Le paiement peut être effectué selon l'un des modes listés dans la section « Modes de règlement» consultable sur le Site.
5.2 Les principales cartes de crédit et prépayées sont acceptées. Le paiement par carte de crédit adviendra
sans frais supplémentaire. Le Client qui effectue le paiement confirme être le titulaire de la carte de
crédit utilisée. Si ces conditions ne sont pas remplies, il sera impossible de procéder à la Proposition de
commande.
Au moment de l'envoi de la Proposition de commande, le montant correspondant est bloqué sur la carte de
crédit. Ce ne sera qu'au moment de la Confirmation de commande et d'expédition que ce montant sera
effectivement prélevé.
Au cas où le prélèvement du montant serait impossible, la Proposition de commande sera annulée
automatiquement.
Il est précisé que le Vendeur n'a pas moyen de connaître les informations relatives à la carte de crédit du
Client, informations qui sont de fait gérées directement par l'entité tierce qui traite le paiement. C'est
pour cette raison que le Vendeur ne pourra pas avoir connaissance de ces données ni ne pourra donc les
conserver.
En aucun cas, le Vendeur ne peut donc être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse des cartes de
crédit et prépayées par des tiers.
5.3 En choisissant le mode de paiement en contre-remboursement, la Commande devra être payée en espèces ou par chèque directement au livreur chargé de vous remettre les Produits.
6.1 Chaque expédition contient :
6.2 La preuve d'achat/facture d'achat relative à la Commande sera mise à la disposition dans l'espace personnel du Client sur le Site ou bien, au cas où le Client ne serait pas enregistré, sur la page contenant le détail de la Commande ; dans les deux cas, la notification arrivera par e-mail.
6.3 Les Produits seront remis par le livreur choisi par le Vendeur. Il sera possible, à tout moment, de
consulter la section «Expéditions»
consultable sur le Site pour tout complément d'information sur les coûts, délais et modalités d'expédition.
La livraison des Produits peut advenir selon l'une des modalités suivantes :
6.4 Dès que les Produits seront disponibles auprès du magasin de la chaîne choisi pour le retrait, le Client
recevra un e-mail précisant les instructions pour le retrait et, à partir de cette date, il aura 10 (dix)
jours pour retirer les Produits (en personne ou par une personne dûment mandatée).
Au moment du retrait, il faudra :
Si le Client est inscrit au Programme de fidélité, il n'aura qu'à :
Dès que les Produits seront disponibles auprès du point de livraison agréé, le Client en sera informé et pourra retirer les Produits selon les modalités utilisées par l'opérateur qui gère le service.
6.5 La non-présentation de la documentation nécessaire pour le retrait, tout comme le non-retrait des Produits dans le délai indiqué plus haut et/ou la non-réception des Produits envoyés à l'adresse choisie par le Client entraînera l'annulation de la Commande et le remboursement intégral de la somme payée, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat. Est exclu le remboursement des Produits personnalisés visés à l'art. 3 et des frais visés à l'art. 7.4.
6.6 Au moment de la réception des Produits, le Client ou une personne mandatée par ce dernier devra contrôler l'intégrité et la présence de dommages immédiatement visibles sur l'emballage (par exemple : boîte mouillée, boîte endommagée, etc...). En cas d'anomalies, le Client ou la personne mandatée par ce dernier sera tenu de les signaler aussitôt en les faisant noter par le livreur ou le personnel de vente (en cas de retrait en magasin) et en déclinant la livraison. À défaut, le Client perdra la faculté de faire valoir tous ses droits à ce propos.
6.7 Le Site est structuré avec des fonctionnalités telles à permettre au Client d'accéder au Site et
d'effectuer la Commande indépendamment de sa nationalité et de son emplacement géographique.
Le Client aura droit de recevoir les Produits à une adresse de livraison de son choix, à condition que
l'adresse se trouve au sein du pays correspondant au Site sur lequel la Commande a été passée.
À titre purement d'exemple : si le Client se trouve physiquement dans le pays X et passe la Commande sur le
Site du pays Y, il pourra décider de recevoir les Produits exclusivement auprès d'une adresse du pays Y, en
organisant ensuite, en toute autonomie et à ses propres frais, l'éventuelle expédition pour faire livrer les
Produits dans le pays X ou bien dans un autre pays de son choix.
7.1 Le Client aura droit de se rétracter du Contrat finalisé sur le Site sans aucun supplément de frais et
sans en préciser la raison, en restituant au Vendeur la totalité ou une partie des Produits achetés.
Le Site est structuré avec des fonctionnalités telles à permettre le droit de rétractation indépendamment de
la nationalité et de l'emplacement géographique du Client.
Le Client devra communiquer au Vendeur, selon les modalités visées au paragraphe 7.2, sa volonté d'exercer
son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date où le Client ou une personne
mandatée par ce dernier (autre que le livreur) a pris possession des Produits.
En cas de commande comprenant plusieurs Produits, la volonté d'exercer le droit de rétractation pourra être
communiquée à différents moments, mais toujours dans un délai de 14 jours à compter de la date où le Client
ou une personne mandatée par ce dernier (autre que le livreur) a pris possession des Produits.
7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client a plusieurs options :
Le Client disposera de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa propre décision de se rétracter du Contrat pour retourner les biens selon les modalités et les détails visés au point 7.3 suivant.
7.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
7.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements effectués pour l'achat des Produits retournés, à l'exception des frais qui suivent qui, si applicables, seront à la charge du Client :
7.5 Après avoir exercé son droit de rétractation en effectuant une demande de retour selon les modalités
prévues, le Client recevra un e-mail de confirmation de demande de retour (ci-après dénommée «
Confirmation
de demande de retour »). Après vérification de la part du Vendeur que toutes les conditions
demandées au
paragraphe 7 pour l'exercice du droit de rétractation sont remplies, le Client recevra un e-mail
d'approbation du retour effectué (ci-après dénommé l'« Approbation du retour »).
Le Vendeur remboursera au Client les sommes payées pour l'achat des Produits retournés au plus tard sous 14
jours à compter de la date où le Vendeur a été informé de la décision d'exercer le droit de rétractation
mais ce à condition que le Vendeur ait déjà reçu les biens retournés ou qu'il ait reçu la preuve de la part
du Client que les biens en question ont été expédiés, à défaut de quoi le remboursement n'aura pas lieu.
Le Vendeur utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat des
Produits. Au cas où le Client aurait choisi initialement la modalité du contre-remboursement, le prix payé
sera remboursé par virement bancaire.
7.6 En cas d'exercice du droit de rétractation sans le respect des conditions visées au paragraphe 7, le Client n'aura droit à aucun remboursement. Le Client aura 10 jours à compter de la réception de l'e-mail lui précisant le refus du retour ainsi que la raison du refus pour répondre à ce même e-mail et communiquer son intention de récupérer les Produits retournés à ses propres frais. À défaut, le Vendeur pourra garder les Produits retournés, en plus que les sommes déjà payées pour leur achat.
7.7 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés.
8.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut des Produits et de non-conformité de ceux-ci avec la Commande passée existant au moment de la livraison du bien.
8.2 La garantie est valable 2 (deux) ans à partir de la livraison du bien. La présente garantie est valide aux conditions suivantes :
8.3 En cas de non-conformité des Produits achetés confirmée par le Vendeur, le Client aura droit d'obtenir sans frais supplémentaires :
8.4 Tous les frais de retour des Produits reconnus comme défectueux seront à la charge du Vendeur.
Pour toute demande d'information, veuillez utiliser les modes de contact suivants :
Service clientèle Calzedonia
c/o Ducal d.o.o.
Matrix Building
5th floor Slavonska Avenija 1C
10000 Zagreb (Croatie)
hello@calzedonia.com
0800331227
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site Internet afin d'obtenir les informations utiles pour savoir comment le traitement des données à caractère personnel le concernant advient.
11.1 Les présentes Conditions de vente en ligne sont régies par le droit suisse et seront interprétées sur la base de celui-ci, sauf autre norme impérieuse prévalente dans le pays de résidence habituel du Client. En conséquence, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions de vente en ligne sont exclusivement du ressort du droit suisse (sauf autre norme impérieuse prévalente dans le pays de résidence habituel du Client). Si le Client est un consommateur, les éventuels litiges inhérents et/ou dérivant des présentes Conditions de vente en ligne devront être réglés par les tribunaux du lieu où le Client a son domicile ou bien, au choix du Client en cas d'action introduite par ce dernier, par les tribunaux du lieu où le Client a son domicile ou bien où le siège du Vendeur est établi. Au cas où le Client n'agirait pas comme consommateur, les parties donneront, d'un commun accord, la compétence exclusive aux tribunaux du lieu où le siège du Vendeur est établi.
Les présentes Conditions de vente en ligne pourront être modifiées à tout moment. Il sera demandé au Client
d'accepter exclusivement les Conditions de vente en ligne en vigueur au moment de l'envoi de la Proposition
de commande. Les nouvelles versions des Conditions de vente en ligne prendront effet à leur date de
publication sur le Site et en rapport aux Propositions de commande présentées successivement à cette date.Il
sera possible de vérifier dans la section prévue à cet effet sur le Site les éventuelles versions précédentes des Conditions en ligne..