CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR LES ACHATS EN POINT DE VENTE

Chère Cliente, Cher Client,
Il est possible d’acheter en point de vente tant les produits disponibles au sein de celui-ci (ci-après les « Produits disponibles ») que les produits indisponibles (seulement dans les points de vente participants) qui pourront alors être commandés et livrés au consommateur selon la procédure décrite ci-après (les « Produits@ »), ensemble désignés les « Produits ».

Les présentes conditions générales de vente pour les achats en point de vente (ci-après les « Conditions pour les Achats en Point de Vente ») seront applicables lors de l’achat des Produits.

En effectuant un achat dans l'un des points de vente du réseau Calzedonia, le client déclare accepter les présentes conditions, qui sont consultables tant en magasin que dans la section dédiée du site www.calzedonia.com (le « Site ») qui décrit également les principales caractéristiques des Produits.

APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN POINT DE VENTE

En cas de modification des Conditions pour les Achats en Point de Vente, les conditions en vigueur au moment de l'achat seront applicables. Il sera possible d’accéder, dans la section du Site prévue à cet effet, aux versions précédentes desdites Conditions, lesquelles pourront être enregistrées et imprimées.

Avant de procéder à un achat, le client est tenu de lire et d'accepter les présentes Conditions pour les Achats en Point de Vente. L'achat implique la connaissance pleine et l'entière acceptation des présentes Conditions.

1. VENDEUR ET CLIENT

1.1 Le vendeur des Produits (le « Vendeur ») est la société qui gère le point de vente dans lequel le client décidera d'acheter les Produits. Toutes les informations relatives au Vendeur sont disponibles en point de vente.

1.2 En cas d'achat de Produits@, le client sera identifié à travers les données fournies par ses soins. Fournir de fausses données et/ou des données inventées est interdit. Le Vendeur dégage toute responsabilité le cas échéant.

1.3 Pour tout demande d’information, vous pouvez contacter le service mentionné à l’article 8 ci-après.

2. MODALITÉS DE FORMATION DU CONTRAT

L'achat des Produits sera finalisé lors de leur paiement en point de vente (la « Date d'Achat »).

En achetant des Produits@, le client accepte et autorise que ceux-ci soient livrés dans un deuxième temps, dans le point de retrait convenu avec le Vendeur.

Après l'achat des Produits@, le client recevra un e-mail (la « Confirmation d'achat des Produits@ ») contenant la confirmation que l'achat a été finalisé correctement ainsi qu'un récapitulatif de celui-ci.

Le client recevra, ensuite par e-mail :

• la confirmation que les Produits@ sont en cours d'expédition auprès du point de retrait (la « Confirmation d'Expédition des Produits@ ») ;
• la confirmation que les Produits@ sont arrivés en point de retrait, accompagnée des indications pour leur retrait (la « Confirmation de Livraison des Produits@ »).

3. PRIX DE VENTE

Les prix des Produits, en ce inclus les Produits@ sont ceux en vigueur dans le point de vente à la Date d'Achat.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.) et exprimés en Euros. Tout éventuel frais d'expédition à la charge du client pour l'envoi des Produits@ (si prévu) sera indiqué sur le ticket de caisse.

4. MODES DE RÈGLEMENT

Le Vendeur accepte les paiements en espèces, en cartes cadeaux Calzedonia et en cartes bancaires. Le Vendeur vous remercie de vous référer au personnel de vente afin de connaître les types de cartes bancaires acceptées pour le paiement. Le Vendeur n’accepte pas les paiements par chèques.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Les Produits disponibles seront remis au client en point de vente lors de leur paiement.
Les Produits@ seront livrés auprès du point de retrait convenu, le plus tôt possible et, dans tous les cas, sous un délai qui ne pourra excéder 30 (trente) jours après la Date d'Achat, telle que celle-ci ressort du ticket de caisse.

5.2 Au cas où le client aurait choisi de recevoir les Produits@ dans un point de vente, ceux-ci seront disponibles pour être retirés pendant 10 (dix) jours après réception de la Confirmation de Livraison des Produits@.
Le client pourra retirer les Produits@ en personne ou par le biais d'une personne dûment mandatée.

Lors du retrait des Produits@, il sera nécessaire de :

• présenter l'e-mail de Confirmation de Livraison des Produits@;
• signer le formulaire de retrait.

Au cas où le Client serait membre du programme de fidélité, il lui suffira de :

• communiquer ses nom et prénom, ou bien de présenter sa carte de fidélité, ou encore de présenter l'e-mail de Confirmation de Livraison des Produits@;
• signer le formulaire de retrait.

La non-présentation des documents nécessaires au retrait, tout comme le non-retrait des Produits@ ou l'indisponibilité de ceux-ci entraînera la résolution de la vente et le remboursement intégral de la somme payée, par virement bancaire.

Au moment du retrait des Produits@, le client devra :

• vérifier la correspondance entre les Produits@ et ceux achetés ;
• vérifier l'intégrité et l'éventuelle présence de dommages sur l'emballage qui seraient visibles immédiatement (par ex. : boîte mouillée, boîte endommagée, etc.).

En cas d'anomalie, le client devra la signaler immédiatement.

5.3 Le personnel du point de vente informera le client au cas où des frais de livraison seraient dus (ci-après dénommés « Frais de Livraison »). Le montant des Frais de Livraison est indiqué sur le site Internet de Calzedonia et sur le document émis par le point de vente lors de l'achat des produits @.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (POLITIQUE DE CARTE)

6.1 Sous réserve de ce qui est prévu par la législation en vigueur en matière de garanties relatives aux biens de consommation, nous avons le plaisir d'offrir aux clients une garantie supplémentaire par rapport à celle prévue par la loi, en leur donnant la possibilité de retourner les Produits dans tous les points de vente Calzedonia participants situés en France, sauf Produits achetés en détaxe ou en point de vente Duty free, même s'il ne s'agit pas d'un achat effectué en ligne, ou si les Produits ne sont pas défectueux.
Les produits restitués dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont ci-après définis comme les « Produits Retournés ».
Les Produits Retournés pourront être retournés en présentant le ticket de caisse, et pour le cas où le client serait membre du programme de fidélité, en communiquant ses nom et prénom ou en présentant sa carte de fidélité.

Le retour devra intervenir au plus tard dans les délais indiqués ci-dessous :

• pour les Produits disponibles : sous 30 jours à compter de la Date d'Achat ;
• pour les Produits@ : sous 30 jours à compter de la date de retrait par le client ou par une personne mandatée par ses soins ;

Sous réserve que les dispositions énoncées à l'article 6.3) soient respectées, le Client aura le droit :

• de remplacer les produits retournés par d'autres produits disponibles ou par d'autres produits @;
• de se faire rembourser le montant payé pour les Produits retournés sous forme de Carte Avoir,sous forme de Carte Avoir, sous réserve de son acceptation préalable. Veuillez noter que si le prix des produits retournés a été payé (totalement ou partiellement) carte cadeau ou carte retour, le remboursement par carte retour est la seule possibilité.

En cas d'exercice du droit conventionnel de retour d'un achat, l'échange se fera au prix indiqué sur le document commercial / la facture d'achat, à l'exception des frais mentionnés au paragraphe 6.3).

6.2 Le droit de rétractation visé au présent article est soumis aux conditions suivantes :

• les Produits Retournés devront être restitués complets, n'étant pas envisagée la possibilité de ne retourner qu'une partie des Produits Retournés ou composants de ceux-ci (même en cas de kit) ;
• les Produits Retournés devront être remis conformément aux modalités visées au présent article et au plus tard dans les délais indiqués à l'article 6.1 ;
• les Produits Retournés ne devront pas été avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne pas comporter de traces d'utilisation ;
• les Produits Retournés devront être retournés emballés exactement comme ils l’étaient au moment de leur livraison, accompagnés de tous leurs accessoires et étiquettes (à titre d’exemple, les collants devront être retournés dans leur emballage, avec le papier cartonné, etc.) ;
• les Produits Retournés achetés avec un seul et unique ticket de caisse pourront être retournés à des moments différents, et au plus tard dans les délais indiqués à l'article 6.1 ;
• au cas où les Produits en question auraient été achetés en bénéficiant de promotions spécifiques (par ex. : 5x4, 3x2, pour tout X acheté, Y en cadeau, etc....), le droit de rétractation pourra être exercé en retournant uniquement certains des Produits en promotion : le cas échéant, le prix remboursé sera celui effectivement payé pour le Produit Retourné et tel que ressortant du ticket de caisse.

6.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais suivants resteront à la charge du Client :

• les frais accessoires éventuellement engagés (par ex. : frais de contre-remboursement, coût de l'emballage cadeau, etc.).

6.4 Le droit de rétractation ne sera pas applicable :

• pour les produits personnalisés ;
• pour les cartes cadeau;
• Produits achetés en détaxe ou en point de vente Duty free.

7. GARANTIE LÉGALE

Tous les produits vendus par Calzedonia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie légale de conformité est applicable dans les conditions suivantes : L’existence d’un défaut de conformité du produit qui n’a pas besoin d’être prouvé par le client et ; Un délai de 2 ans pour agir à compter de l’achat ou de la livraison du bien, la date la plus tardive prévalant. Lorsque ces deux conditions sont réunies, les droits du client sont les suivants : Le remplacement ou la réparation du bien, dans la mesure où cela n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou du défaut ; ou Une réduction appropriée du prix ; ou La résolution de la vente et le remboursement intégral du prix. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Calzedonia.

La garantie légale des vices cachés est applicable dans les conditions suivantes : L’existence d’un vice caché tel que défini ci-après : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 du Code civil). Un délai de 2 ans pour agir à compter de la découverte du vice. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous réunissez bien les conditions de la garantie. Lorsque ces deux conditions sont réunies, vos droits sont les suivants : La résolution de la vente et le remboursement intégral du prix ; Une réduction du prix de vente.

Dans le cas où la non-conformité des Produits achetés a été constatée, le Client aura le droit d'obtenir, sans aucun coût supplémentaire et de manière alternative :

• a) le remplacement des Produits non conformes par d’autres Produits, ou
• b) le remboursement par carte avoir du montant payé pour l'achat du Produit défectueux, comme indiqué dans le document commercial / la facture d'achat; ou
• c) le remboursement du montant payé pour le Produit défectueux tel que rapporté sur le document commercial / la facture d'achat, en utilisant l'une des méthodes, parmi celles acceptées par le point de vente où le Client effectue le retour. Chaque point de vente pourra en effet décider de proposer à ses clients tout ou partie seulement des modes de remboursement suivants :
  • (i) remboursement par virement bancaire;
  • (ii) remboursement en espèces (exclusivement dans la boutique où l'achat a été effectué et uniquement si le point de vente concerné propose cette option).

8. CONTACTS

Pour toute demande de renseignement, le client peut contacter :
Service clientèle Calzedonia
c/o Ducal d.o.o.
Matrix Building
5th floor Slavonska Avenija 1C
10000 Zagreb (Croatie)
hello@calzedonia.com
tél. 0805 10 21 76

9. POLIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Le responsable de traitement des données est Calzedonia S.p.A. (dénommé ci-après « Calzedonia » ou le « Responsable »), dont le siège social est sis Via Portici Umberto 5/3 Malcesine (Vérone), Italie et dont le siège administratif est situé Via Monte Baldo n°20, Dossobuono di Villafranca (Vérone), Italie. Le Responsable peut être contacté en écrivant à : privacy@calzedonia.com.

9.2 Calzedonia a nommé un délégué à la protection des données qu'il est possible de contacter en écrivant à : DPO@calzedonia.com.

9.3 Les données recueillies seront traitées par les préposés expressément nommés par le Responsable, conformément à leurs profils d'autorisation respectifs qui leur auront été attribués. Les personnes ainsi nommées pourront effectuer les opérations de consultation, utilisation, élaboration, comparaison et toute autre opération nécessaire, même automatisée, uniquement dans les cas où elles y auront été expressément autorisées. Le traitement des données adviendra au moyen d'instruments et de supports informatiques, télématiques, sur support papier, dans le respect des dispositions légales visant à garantir la sécurité et la confidentialité ainsi que l'exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport aux finalités déclarées. Le client peut aider le Responsable à garantir que les données le concernant soient toujours exactes, en en communiquant les éventuelles mises à jour à l'adresse privacy@calzedonia.com.

9.4 Pour accéder aux services réalisés au sein des points de vente du Groupe Calzedonia, il peut être demandé au client de fournir des données à caractère personnel comme, par exemple, son prénom, son nom, son adresse de messagerie, etc. En référence à la gestion des processus d'achat et d'après-vente en point de vente de biens disponibles dans les dépôts Calzedonia, nous traiterons les données de contact du client (nom, prénom et adresse de messagerie) et, si le service prévoit la livraison à son domicile, son adresse d'expédition. Ceci adviendra afin de : pouvoir envoyer au client la commande passée, lui permettre de suivre l'expédition, attester la livraison effective de la marchandise et procéder à l'activation du processus de remboursement à son égard. Dans ce dernier cas, nous pourrions être amenés à traiter aussi le code IBAN du client.
La communication de ces données à caractère personnel est facultative mais nécessaire pour bénéficier des services susmentionnés. Pour atteindre les finalités indiquées, nous ne recueillons ni de données de nature sensible (par ex. : aptes à révéler l'origine raciale et ethnique, les idées religieuses, philosophiques, politiques, l'état de santé, la vie sexuelle, etc.) ni de données judiciaires (données en matière de casier judiciaire ou afférentes à la condition d'accusé ou de prévenu, etc.).

9.5 Les données à caractère personnel du client seront traitées à travers les modalités suivantes :

Typologie de traitement	Dans quelles finalités traitons-nous les données à caractère personnel ?	Quelles sont les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel ?	Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Achat de produits	Les données recueillies seront utilisées afin de pouvoir donner suite aux commandes d'achat et pour les activités afférentes (envoi de la marchandise, facturation, gestion des paiements, livraison de la marchandise, remboursement de la commande, etc.).	La nécessité d'effectuer le contrat de vente/achat de produits ou de mesures précontractuelles prises suite à une demande du client.	Les données à caractère personnel seront conservées pendant un délai nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et des obligations imposées par la loi (par ex. : en matière fiscale) en rapport à l'exécution de l'activité de vente.
Relation client	Nous mettons à la disposition du Client un service d'assistance (par le biais de chat, téléphone, e-mail) pour tout besoin lié à l'achat de nos produits ou à l'utilisation de nos services. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à vous demander des données à caractère personnel vous concernant si cela s'avère nécessaire pour donner suite aux demandes que vous pourriez adresser à notre Relation client.	La nécessité d'effectuer le contrat de vente/achat de produits ou de mesures précontractuelles prises suite à une demande du client.	Les données à caractère personnel seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Activité de lutte contre les fraudes	Activation des contrôles nécessaires à éviter le risque de fraudes au Client et à Calzedonia.	Intérêt légitime de Calzedonia pour la prévention et la lutte contre les fraudes.	24 mois à compter de la date de collecte.
Analyses statistiques	Nous créons des rapports statistiques et des modèles comportementaux afin d'examiner - sous une forme agrégée - l'efficacité du point de vue économique des initiatives commerciales de Calzedonia (par ex. l'intérêt vis-à-vis d'un nouveau produit) et d'orienter nos futures initiatives commerciales et promotionnelles.	Intérêt légitime de Calzedonia pour analyser - sous une forme pseudonymisée (donc sans informations reconductibles directement à un client en particulier) - les données de la clientèle afin d'obtenir des informations stratégiques relatives au : comportement d'achat de la clientèle, modalités selon les lesquelles les clients interagissent avec la société à travers les divers canaux de communication et l'efficacité des initiatives commerciales et promotionnelles afin de pouvoir entrer en concurrence avec les principaux opérateurs du secteur.	Les données relatives aux achats seront conservées - sous une forme pseudonymisée - pendant une période de cinq ans.

Nous souhaitons informer le client que, lorsque nous basons le traitement des données à caractère personnel le concernant sur notre intérêt légitime, nous évaluons l'équilibre entre ce dernier et vos droits tel que le prévoit la loi. Le client peut s'adresser au Responsable du traitement à tout moment pour tout besoin d'informations.

9.6 Calzedonia communique les données à caractère personnel des Clients à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire et sert à la réalisation de la finalité du traitement des données poursuivie par le service demandé par le client même. Dans tous les cas, Calzedonia procède à la communication des données à caractère personnel uniquement après en avoir informé le Client et, si nécessaire, en avoir recueilli le consentement. Les données recueillies à travers chaque service et dans les finalités indiquées dans la présente note d'information sont normalement communiquées aux catégories d'entités suivantes :
• entités auxquelles la faculté d'y accéder est accordée par des dispositions légales ou réglementaires (par ex. autorités de sécurité publique et forces de police) ;
• sociétés faisant partie du Groupe Calzedonia en tant que société mère, sociétés contrôlées, apparentées ou filiales ;
• points de vente du Groupe Calzedonia ;
• sociétés de traitement de données et de services informatiques (par ex. de saisie de données, de gestion et de maintenance d'infrastructures et de services informatiques, publipostage, acheteurs, etc.) ;
• sociétés qui rendent des services de paiement, sociétés d'expédition, institutions financières, sociétés qui effectuent des services d'envoi de publicités et de lettres ;
• sociétés et cabinets rendant des services de conseils.

La liste des entités nommées sous-traitantes du traitement peut être demandée en écrivant à privacy@calzedonia.com.

9.7 Les données à caractère personnel recueillies pourront être transférés vers des pays hors UE (en particulier, aux États-Unis) pour être conservées sur des serveurs de prestataires de services de Customer Relationship Management. Le transfert est mis en place après la signature de clauses contractuelles standard ou après avoir vérifié l'existence de la certification Privacy Shield du prestataire de services (dûment nommé sous-traitant du traitement). La liste des entités nommées sous-traitantes du traitement peut être demandée en écrivant à privacy@calzedonia.com.

9.8 Le Client peut exercer les droits que la loi lui garantit concernant ses propres données à caractère personnel en écrivant à privacy@calzedonia.com. Nous donnerons suite à sa demande le plus rapidement possible et, dans tous les cas, au plus tard, 30 jours à compter de la réception de sa demande. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à lui demander un document d'identité au cas où, en rapport à sa demande, il nous serait nécessaire d'en vérifier l'identité. Ci-après, nous illustrons les droits que la loi garantit :

• Droit d'accès : il s'agit de savoir si ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, d'obtenir une copie de ces données et d'être informé sur : l'origine des données ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les finalités du traitement ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage ; la période de conservation des données ; les droits prévus par le Règlement.
• Droit de rectification : il s'agit du droit d'obtenir la rectification de ses propres données à caractère personnel ou d'intégrer les données au cas où elles seraient incomplètes. Nous rappelons que, lorsque le client communique les données le concernant pour utiliser nos services, il en garantit la véracité et l'exactitude. Le client peut nous aider à garantir que les données le concernant soient toujours exactes, en en communiquant les éventuelles mises à jour à l'adresse privacy@calzedonia.com.
• Droit à l'effacement : il s'agit du droit de demander la suppression de ses propres données à caractère personnel au cas où elles ne seraient plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou lorsque nous ne serions plus autorisés à les traiter.
• Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• a) en cas de contestation de l'exactitude des données à caractère personnel. Il est possible de demander la limitation du traitement pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données vous concernant ;
• b) lorsque nous ne sommes pas autorisés à traiter les données à caractère personnel et que le client exige de nous d'en limiter l'utilisation ;
• c) lorsque les données en notre possession - à condition qu'elles ne soient plus nécessaires pour nous aux fins du traitement pour lequel elles ont été recueillies - sont nécessaires au client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• d) lorsque le client s'est opposé à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nos soins prévalent sur ceux de la personne concernée, cette dernière pourra demander la limitation du traitement.

• Droit de retrait du consentement : il s'agit du droit de retirer son propre consentement en rapport à tous les traitements sur lequel ils se fondent.
• Droit à la portabilité des données : au cas où nous traiterions les données sur la base du consentement du client ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, ou que le traitement serait effectué par le biais de moyens automatisés, le client peut exercer le droit à la portabilité des données. Il pourra donc recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il pourra également demander à ce que les données le concernant soient transmises directement à une autre société lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d'opposition : il s'agit du droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses propres données à caractère personnel basées sur notre intérêt légitime, y compris le profilage.

Nous souhaitons informer le Client que, s'il juge que le traitement des données à caractère personnel le concernant est effectué contrairement aux dispositions du Règlement UE 2016/679, il a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Si, afin de procéder à la gestion de la commande, le Client utilise les services disponibles sur nos sites Internet, il est invité à consulter aussi la politique relative à la confidentialité correspondante.

10. LOI APPLICABLE, RÉSOLUTION DES LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et seront interprétées en ce sens. Par conséquent, les éventuels litiges liés et/ou consécutifs à ces Conditions Générales de Vente devront être résolus exclusivement par les juridictions françaises compétentes.

11. MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Calzedonia France adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
Pour les boutiques exploitées en franchise ou en location-gérance, les coordonnées du Médiateur sont indiquées en caisse.

12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les présentes Conditions pour les Achats en point de vente pourront faire l'objet de modifications à tout moment. Il sera alors demandé au client d'accepter les Conditions pour les Achats en Point de Vente en vigueur au moment de l'achat des Produits. Les nouvelles Conditions pour les Achats en Point de Vente entreront en vigueur à leur date de prise d'effet et s’appliqueront aux achats effectués après cette date. Il sera possible de consulter les versions précédentes des Conditions pour les Achats en Point de Vente dans la section prévue à cet effet sur le Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN POINT DE VENTE 11/2020